26 février 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (59)
- 1. – Rescindement des trottoirs de l'avenue du 20e-Corps, participation de la ville : crédit d'urgence. • 1935
- 2. – Règlement de travaux de sondage à Nancy-Thermal : vote d'un crédit d'urgence. • 1935
- 3. – Assistance aux vieillards, infirmes, incurables : révision du taux des allocations. • 1935
- 4. – Assistance aux femmes en couches : révision du taux des allocations. • 1935
- 5. – Fonds de chômage : modification du règlement. • 1935
- 6. – Transfert des Musées, fermetures métalliques des baies du péristyle : crédit d'urgence. • 1935
- 7. – Marché couvert : tarif des droits de place. • 1935
- 8. – Abandon aux Hospices civils de l'ancienne station de désinfection. • 1935
- 9. – Bibliothèque publique : marché pour l'exécution de travaux de reliure. • 1935
- 10. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : approbation du projet. • 1935
- 11. – Érection du moment aux rois Pierre Ier de Serbie et Alexandre de Yougoslavie : demande de subvention. • 1935
- 12. – Remboursement des dépenses d'installations électriques dans les établissements scolaires. • 1935
- 13. – Compagnie lorraine d'électricité : révision des tarifs de location et d'entretien des compteurs. • 1935
- 14. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1935
- 15. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1935
- 16. – Demande d'installation de canalisation électrique dans le terrain de l'école du Placieux. • 1935
- 17. – Agrandissement du Musée lorrain : aménagement de salles d'exposition des collections Callot. • 1935
- 18. – Cotes irrécouvrables. • 1935
- 19. – Office public d'habitations à bon marché, aide financière de la Ville : vote de crédits d'urgence. • 1935
- 20. – Obsèques nationales du Maréchal Lyautey : crédit d'urgence. • 1935