26 février 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (59)
- 21. – Élargissement de la rue Pierre-Fourier : offre de cession de bail. • 1935
- 22. – Caisse de retraites de employés communaux : institution d'un conseil d'administration. • 1935
- 23. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1935
- 24. – Legs de Mme veuve Dumont à la Ville de Nancy. • 1935
- 25. – Assistance médicale gratuite : tarif des frais pharmaceutiques. • 1935
- 26. – Hospices civils : legs de Mlle Darmancourt. • 1935
- 27. – Hospices civils : relèvement des prix de pension et de scolarité de l'école régionale d'infirmières. • 1935
- 28. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1935
- 29. – Écoles de Buthegnémont et de plein air Joseph-Antoine : indemnités aux instituteurs et institutrices délégués à la direction. • 1935
- 30. – Transformation de l'école pratique de garçons en école nationale professionnelle : convention avec l'État. • 1935
- 31. – Acquisition de terrain pour le passage d'une conduite d'eau de Moselle. • 1935
- 32. – Succession de M. Burgaux : homologation de compte. • 1935
- 33. – Règlement de mitoyenneté. • 1935
- 34. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : perception du droit des pauvres. • 1935
- 35. – Location de propriétés communales. • 1935
- 36. – Location d'un appartement pour le logement d'un receveur d'octroi. • 1935
- 37. – Concession des bains Saint-Charles et Saint-Nicolas. • 1935
- 38. – Acquisition sur le Bureau de bienfaisance d'un terrain rue de la Colline et chemin de la Renaudine. • 1935
- 39. – Série de prix des travaux communaux : révision du bordereau des salaires et approbation de nouveaux coefficients. • 1935
- 40. – Marchés sur appels d'offres. • 1935