26 février 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (59)
- 41. – Congrès de la Fédération nationale des travailleurs de l'État : demande de subvention. • 1935
- 42. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935
- 43. – Reconstruction du mur de soutènement de l'église Saint-Mansuy : crédit d'urgence. • 1935
- 44. – Déplacement de l'école de garçons Saint-Georges : acquisition de terrain. • 1935
- 45. – Création de pans coupés à l'angle de diverses rues. • 1935
- 46. – Attribution à une voie de Nancy du nom d'Alexandre de Yougoslavie. • 1935
- 47. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignement partiel faubourg des trois-Maisons. • 1935
- 48. – Cession d'une parcelle de terrain au droit du ruisseau de Nabécor. • 1935
- 49. – Conseil d'administration de la Caisse communale de retraites : désignation des délégués du conseil municipal. • 1935
- 50. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers : désignation des délégués du Conseil à la Commission extra-municipale chargée de l'étude de la question. • 1935
- 51. – Établissement des listes électorales de la Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1935
- 52. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935
- 53. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935
- 54. – École primaire supérieure de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1935
- 55. – École des Beaux-Arts et école supérieure de garçons : attribution de bourses de la Fondation Coste. • 1935
- 56. – Traitement du directeur de l'octroi. • 1935
- 57. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1935
- 58. – Demande de bourse communale pour le Conservatoire de musique de Paris. • 1935
- 59. – Assistance obligatoire. • 1935