48. – Cession d'une parcelle de terrain au droit du ruisseau de Nabécor. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1935

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 505