19/12/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- Information sur l'activité et la situation financière de la caisse de crédit municipal de Nancy au 30 septembre 1994. • 1994
- D-1. – Désignation des représentants de la Ville de Nancy à l'O.P.A.C. • 1994
- AF-1. – Décision modificative n° 5. • 1994
- AF-2. – Ouverture provisoire de crédits d'investissement et fonctionnement pour l'exercice 95 - acompte sur subvention 95. • 1994
- AF-3. – Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy. • 1994
- AF-4. – Admissions en non valeur de produits irrecouvrables. • 1994
- AF-5. – Conventions pour l'amélioration des délais de paiement des factures du secteur du bâtiment et des travaux publics. • 1994
- AF-6. – Garantie d'un emprunt de 5.271.600 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de la 2ème tranche de 11 logements au 71-75, quai René II Square Schertzer à Nancy. • 1994
- AF-7. – Garantie d'un emprunt de 12.989.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71-75, quai René II Square Schertzer à Nancy. • 1994
- AF-8. – Attribution d'une subvention de 5 000 francs à l'association des personnels de la cour d'appel de Nancy. • 1994
- AF-9. – Attributions de subventions à des associations à caractère universitaire. • 1994
- AF-10. – Attribution de subventions à des associations organisant des activités périscolaires. • 1994
- AF-11. – Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux. • 1994
- AF-12. – Fixation des droits de voirie 1995. • 1994
- AF-13. – Port de plaisance - modification de tarifs à percevoir sur les usagers. • 1994
- AF-14. – Révision des tarifs - Camping touristique international de Brabois. • 1994
- AF-15. – Révision de la grille tarifaire applicable aux usagers individuels et pour l'organisation de manifestation - Piscines municipales. • 1994
- DU-1. – Cession du château de Brabois au District de l'agglomération nancéienne. • 1994
- DU-2. – Cession par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) de diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et de Villers les Nancy. • 1994
- DU-3. – Dénomination de voie dans le quartier Saint-Pierre - René-II - Bonsecours : boulevard Jean Moulin. • 1994