I/11. – Dénonciation de l'engagement de garantie de l'emprunt de 300 000 F. contracté par l'association Rencontres auprès de la caisse des dépôts de consignations. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 127
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération