VII-80 . – Confirmation de garantie de la ville de Nancy pour un contrat de prêt contracté auprès de Dexia par la société Batigère NORD-EST, suite à une opération de réaménagement • 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2016
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 76
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération