17/03/1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (62)
- AF-1. – Vote des Budgets Primitifs 1997 - Budget principal de la ville - Budget des services industriels et commerciaux. • 1997
- AF-2. – Vote des taux d'imposition pour l'année 1997. • 1997
- AF-3. – Instruction des demandes de remises gracieuses relatives aux pénalités sur taxes d'urbanisme. • 1997
- AF-4. – Exonération de l'impôt sur les spectacles acquitté lors de réunions sportives de 1ère et 3ème catégorie. • 1997
- AF-5. – Modification des garanties d'emprunt listées cAF-dessous accordées à la SA HLM le Nouveau Logis pour des opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux. • 1997
- AF-6. – Modification de la garantie d'emprunt accordée le 20 décembre 1993 à la Sonacotra pour la réhabilitation de la résidence Phalsbourg située 33, rue de Phalsbourg à Nancy. • 1997
- AF-7. – Garanties d'emprunts pour un PLA de 5.810.000 francs et un PLATS de 1.840.000 francs et versement d'un fonds de concours de 150.000 francs sollicités par la Société Lorraine d'HLM pour la construction de 36 logements situés 21 à 31 rue Vayringe à Nancy. • 1997
- AF-8. – Garantie d'emprunt pour un PLATS de 731.000 francs et versement d'un fonds de concours de 120.000 francs sollicités par la Société Lorraine d'HLM, destinés à financer l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble situé 35 rue Saint-Julien à Nancy. • 1997
- AF-9. – Garanties d'emprunts pour un PLA de 11.537.000 francs et un PLATS de 585.000 francs et versement d'un fonds de concours de 100.000 francs sollicités par la Société Est Habitat Construction pour le financement de la construction de 27 logements rue Vayringe à Nancy. • 1997
- AF-10. – Allongement de garanties d'emprunt accordées à la SA HLM Est Habitat Construction pour des opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux. • 1997
- AF-11. – Fonds de concours de 147.322 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement, CAL 54, pour la réhabilitation d'un immeuble de 6 logements situé 6 rue Saint-Vincent de Paul à Nancy. • 1997
- AF-12. – Versement d'un fonds de concours de 15.000 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement, CAL 54, pour la réhabilitation d'une maison située 12 rue François Guinet à Nancy. • 1997
- DU-1. – Droit de préemption urbain. • 1997
- DU-2. – Acquisition d'une emprise de terrain sise à l'angle de la rue Jeanne d'Arc et de l'avenue du Général Leclerc. • 1997
- DU-3. – Acquisition sur l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine de deux immeubles cadastrés AV 4 et AV 5, sis Boulevard Austrasie et Avenue du XX° Corps à Nancy. • 1997
- DU-4. – Échange de parcelles de terrains sises rue de Vic à Nancy entre la Ville de Nancy et la Société Villa Pourpre. • 1997
- DU-5. – Enquête d'insalubrité sur le Faubourg des Trois-Maisons et étude préalable à la résorption d'habitat insalubre. • 1997
- DU-6. – Aménagement du secteur d'activité de Réménauville - Avenant prorogeant la validité du traité de concession avec la Solorem. • 1997
- DU-7. – Indivision Solvay - Autorisation de cession de terrain. • 1997
- DU-8. – Avenant n°1 à la convention financière passée entre la Ville de Nancy et l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine pour l'acquisition d'un ensemble immobilier sis rue Lyautey à Nancy. • 1997