AF-10. – Allongement de garanties d'emprunt accordées à la SA HLM Est Habitat Construction pour des opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 521 W 83