VII-92 . – Contractualisation avec la Région Lorraine : Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020 et Contrat de Partenariat Lorraine et Territoires 2015-2020 • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2015
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 62
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération