65. – Sapeurs-pompiers : attribution d'une indemnité forfaitaire aux sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'État de moniteur de plongée subaquatique ou possédant les qualifications de chef de plongée ou de scaphandrier autonome et d'une prime de plongée. • 1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1966

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 99