II/1. – Surélévation et transformation du commissariat de police rue Christian-Pfister : avenant n°1 au marché négocié approuvé le 15 octobre 1980 et notifié le 22 octobre 1980. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 126
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération