VI/2. – Aménagement de la zone dite Croix-de-Bourgogne et tri postal zone d'aménagement concerté, mission d'étude de réalisation confiée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : convention. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1979
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 123
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération