X-55. – Avenant transactionnel dans le cadre des désordres constatés sur la chape de la scène de Musiques Actuelles L'Autre Canal. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2009

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 180