III/3. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 27, 28 et 29 juin 1985. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 55
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération