II/1. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : rétrocession à la Ville par la S.C.I. résidence Saint-Sébastien du lot n° 12. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1971
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 105
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération