III-7. – Convention entre l'établissement public de la métropole Lorraine (E.P.M.L.) et la Ville de Nancy - acquisition d'un immeuble sis 56, rue Marquette. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 38
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération