03/02/1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1965
- 2. – École de plein air de Remicourt : fixation de la redevance à payer par la familles. • 1965
- 3. – Colonie Scolaire Joseph Antoine. Fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1965
- 3 bis. – Rénovation du cadastre. • 1965
- 3 ter. – Prêts de plantes de décoration : révision des tarifs de redevance. • 1965
- 4. – Budget primitif de 1965. • 1965