12/03/1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (55)
- 1. – Modernisation de l'abattoir : emprunt de 4 200 000 F. • 1965
- 2. – Part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'H.L.M : emprunt de 2 000 000 de F. • 1965
- 3. – Aménagement du Haut-du-Lièvre : emprunt de 1 200 000 F. • 1965
- 4. – Aménagement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy, part de la Ville 1ère tranche : emprunt de 500 000 F. • 1965
- Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 500 000 F. • 1965
- 4bis . – Quartier Saint-Sébastien, parking souterrain rue Saint-Thiébaut prolongée : emprunt conjoint et solidaire entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965
- 5. – Aménagement urbain des accès du viaduc John-Kennedy : garantie de la Ville à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 800 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 60 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Moulleron à Nancy. • 1965
- 7. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt complémentaire de 39 000 F. destiné à parfaire le financement de la construction de 2 logements à Nancy rue de la côte. • 1965
- 8. – Parc des Expositions de la Malgrange : avenant au bail emphytéotique du 17 septembre 1963 entre la Ville de Nancy et l'association de la Foire et des Salons internationaux de Nancy. • 1965
- 10. – Cheminées défectueuses de la Cité René II : recours devant le Conseil d'État contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 1er Juillet 1964. • 1965
- 11 a. – Instance judiciaire : affaire Wagner. • 1965
- 11 b. – Instance judiciaire : affaire Fabre. • 1965
- 11 c. – Instance judiciaire : affaire Clark Carl. • 1965
- 11 d. – Instance judiciaire : affaire Cano Marcel à Nancy. • 1965
- 11 e. – Instance judiciaire : affaire Lutin Robert à Saulxures-lès-Nancy. • 1965
- 12. – Aliénation de biens immobiliers formant le dotation des hôpitaux et Hospices. • 1965
- 12 bis. – Anciennes concessions d'eau de sources : suppression de la mise en recouvrement des redevances. • 1965
- 13. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue de Vanne : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1965
- 14. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et de la rue Saint-Léon, modification et fixation des alignements : avis du Conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965