12/03/1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (55)
- 14 bis. – Création d'un centre privé d'affaires sur un terrain situé boulevard d'Haussonville appartenant à la Ville de Nancy : cession d'une parcelle de terrain. • 1965
- 15. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique. • 1965
- 15 bis. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : cession des lots 8 à 12. • 1965
- 16. – Rue du Colonel Paul-Daum : échange de parcelles de terrain entre la société des Grands Moulins Vilgrain et la Ville de Nancy. • 1965
- 16 bis . – Projet de construction d'une gendarmerie à Nancy. • 1965
- 17. – Caisse des écoles publiques : budget primitif de 1965. • 1965
- 18. – Transport d'enfants aux écoles du Haut-du-Lièvre et Émile-Gebhart : traités de gré à gré. • 1965
- 19. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1965 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1965
- 20. – Cité de relogement René II : réfection des cheminées défectueuses. • 1965
- 21. – Participation de la direction régionale des services fiscaux à l'entretien des locaux occupés temporairement par cette administration au 3e étage de l'Hôtel de Ville. • 1965
- 22. – Assurance contre le bris des glaces de l'ancien pavillon administratif de la Foire Nationale de Nancy, cours Léopold. • 1965
- 22 bis. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre tranche C, construction de l'école de garçons et de la cantine ( 2e tranche ), approbation du dossier d'exécution, demande d'autorisation de traiter par marchés de gré à gré : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1965
- 23. – Travaux, acquisition de mobilier et de matériel pour les établissements scolaires du Ier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1965
- 24. – Approbation d'un marché de gré à gré. • 1965
- 25. – Vente des vieux métaux. • 1965
- 26. – Liaison routière du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès Nord et Sud au Viaduc J.F. Kennedy : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1965
- 27. – Quartier du Haut-du-Lièvre : mise en adjudication de travaux de viabilité V.R.D. par appel d'offres ouvert. 7e phase. • 1965
- 28. – Quartier du Haut-du-Lièvre : entretien des espaces verts et des plantations période du 1er mai 1965 au 30 avril 1966. • 1965
- 29. – Projet de classement dans la voirie urbaine de la rue particulière Colonel-Courtot-de-Cissey, tronçon compris entre le numéro 16 (limite du lotissement H.L.M.) et la rue du Général-Custine. • 1965
- 30. – Classement dans la voirie communale d'une partie de la rue Camille-Mathis (tronçon situé au Nord de la rue Durival) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965