12/03/1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (55)
- 31. – Projet de classement de rues dans la voirie communale. • 1965
- 32. – Collecteur du Plateau de Brabois : acquisition d'un droit de tréfonds nécessaire au passage de l'égout collecteur devant desservir le plateau de Brabois. • 1965
- 33. – Impasse de Montreville : participation de la Ville dans les travaux de mise en viabilité. • 1965
- 34. – Marché de gré à gré pour la réfection de la rue Jacques Grüber. • 1965
- 35. – Marchés de gré à gré pour 1965. • 1965
- 36. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et Salons internationaux de Nancy et la société d'exploitation de pistes de patinage. • 1965
- 37. – Quartier Saint-Sébastien parking souterrain rue Saint-Thiébaut prolongée : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour la réalisation de la voirie rue Saint-Thiébaut prolongée et d'un parking souterrain en infrastructure de cette voirie. • 1965
- 38. – Cession de vieux métaux et de matériel automobile réformé. • 1965
- 38bis . – Acquisition d'un appartement à Saint-Max lieu-dit Parc-de-Saurupt. • 1965
- 39. – Bibliothèque municipale de prêt : refonte du règlement. • 1965
- 40. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1965
- 41. – Bibliothèque municipale, achat d'une machine offset : marché de gré à gré. • 1965
- 42. – École nationale de musique et Théâtre municipal : révision du taux horaire de rémunération des accompagnatrices, des moniteurs et du chargé de conférences sur l'histoire de la musique. • 1965
- 43. – Modification des effectifs du personnel administratif : création de l'emploi de sténodactylographe et augmentation du nombre d'agents de bureau. • 1965
- 44. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1965