30. – Classement dans la voirie communale d'une partie de la rue Camille-Mathis (tronçon situé au Nord de la rue Durival) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1965
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 98
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération