IV-5. – Cession au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) du terrain d'assiette de l'École d'Application des Cadres Territoriaux (ENACT). Participation de la Communauté urbaine du Grand Nancy au coût d'acquisition du terrain. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1998

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 576 W 18