IV-7. – Convention entre la Ville de Nancy et l'ensemble scolaire Notre-Dame / Saint-Sigisbert pour l'implantation d'un espace roller et skate-board dans l'enceinte de l'établissement. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 7
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération