I-4. – Prise en compte sous forme de subvention d'équipement annuelle de l'annuité et garantie d'un emprunt de 150 000 euros que l'association des Amis de la Basilique du Sacré Coeur envisage de contracter auprès de la Banque Populaire Lorraine Champagne pour. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 36
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération