V-5. – Recours n° 93406 du 22 avril 1993 - Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe contre délibération III/1 du 22 février 1993 approuvant le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 28
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération