Table des titres des délibérations du conseil municipal >
1993 >
24/05/1993 >
V-5. – Recours n° 93406 du 22 avril 1993 - Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe contre délibération III/1 du 22 février 1993 approuvant le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe.