II-3. – Convention Ville de Nancy – Caisse des dépôts et consignations – participation financière de 75 000 francs de la Caisse des dépôts et consignations à l'étude périmètre de restauration immobilière Charles III. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 29
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération