II-5. – Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy au C.C.A.S à hauteur de 1.003.260 Frs suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 37
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération