II-2. – Secteur sauvegardé - révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (P.S.M.V.) - Convention relative à l'inventaire du patrimoine. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 226
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération