III/4. – Secteur sauvegardé, opération programmée d'amélioration de l'habitat. Hache-Faïencerie : cession à la S.C.I.C. des immeubles 68 à 70, rue de la Hache. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 129