III-12 . – Avis sur la cession de 9 logements et 10 garages sis 2 rue Français et de 49 logements et 45 garages sis 10 boulevard Charles V-1 rue Philippe de Gueldres et appartenant à Batigère Nord Est. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 3
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération