III-11. – Avis sur la cession de 19 logements sis à Nancy et appartenant à la Société Lorraine d'Habitat - 2ème phase. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2012

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 3