VII/1. – Bail de mise à disposition au profit du ministère de l'Agriculture des bâtiments anciennement occupés par la caserne de gendarmerie 3, rue Jacquot à Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1980

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 124