V/4. – Autorisation de réoccuper l'immeuble Joffre-Saint-Thiébaut : requêtes 7738 à 7769 et de 7776 à 7778 et 7781. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 49
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération