II-5. – Avis sur la cession de 47 logements (2ème tranche) sis 2, rue Frédéric Chopin à Nancy par l'OPH de Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 226
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération