VI-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour l'obtention de deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 439 373 euros et 131 274 euros soit un montant total de 570 647 uros contractés auprès de la Caisse des dépôts. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 9
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération