III/2. – Restitution par l'office public d'H.L.M. à la Ville de Nancy du terrain sis 16, Augustin-Hacquard : prise en charge par la Ville des frais d'acte. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1977
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 120
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération