23 décembre 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (36)
- 1. – Crédits supplémentaires. • 1931
- 2. – Grosses réparations à exécuter à l'Arc de Triomphe [Héré] : crédits supplémentaires. • 1931
- 3. – Transports en commun par service automobile : subvention de la Ville, crédit d'urgence. • 1931
- 4. – Lutte contre le chômage : marché de gré à gré pour l'exécution de travaux. • 1931
- 5. – Emprunt de 6 500 000 francs : approbation d'un devis de travaux. • 1931
- 6. – Série officielle des prix : révision des coefficients et établissement des séries de prix des travaux de serrurerie, quincaillerie (2e partie), fumisterie et marbrerie. • 1931
- 7. – Compagnie des tramways : compte d'exploitation de 1930. • 1931
- 8. – École primaire supérieure de jeunes filles : annexion de l'école Drouot et rattachement de la section commerciale entretenue par la Ville. • 1931
- 9. – Bureau de bienfaisance : legs de Mme Veuve Ferrand née Thiébault. • 1931
- 10. – Compagnie des tramways : projet de modification de la ligne n°9 et création d'une ligne d'autobus. • 1931
- 11. – Hospices civils : application au personnel hospitalier de la législation sur les assurances. • 1931
- 12. – Instance judiciaire : M. Calba. • 1931
- 13. – Acquisition de terrain rue de Marsal : dispense des formalités de purge. • 1931
- 14. – Eau de Moselle : demande de réduction de tarif. • 1931
- 15. – Extension des galeries filtrantes de Messein : fixation d'honoraires. • 1931
- 16. – Convention pour la fourniture d'eau de Moselle à l'asile de Maréville. • 1931
- 17. – Élargissement de passages à niveau : participation de la Ville. • 1931
- 18. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1931
- 19. – Hospices civils : agrandissement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1931
- 20. – Marchés de gré à gré. • 1931