23 décembre 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (36)
- 21. – Vente de fumier de l'abattoir. • 1931
- 22. – Location de propriétés communales. • 1931
- 23. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1931
- 24. – Conservatoire de musique : location d'un orgue. • 1931
- 25. – Taxe sur les enseignes en saillie : interprétation de la délibération du 4 août 1930. • 1931
- 26. – Dégagement de la porte Sainte-Catherine : acquisition de terrain sur l'État. • 1931
- 27. – Établissement de chaussée rue Cyfflé : appel d'offres. • 1931
- 28. – Dégagement du carrefour de la rue de Bonsecour et de la ruelle de la Madeleine : acquisition de terrain. • 1931
- 29. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements : rue de Vannoz, ruelle de la Madeleine, rue Sébastien-Leclerc. • 1931
- 30. – Nomination d'une commission extra-municipale de radio-diffusion. • 1931
- 31. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse communale. • 1931
- 32. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1931
- 33. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communales. • 1931
- 34. – École de rééducation des mutilés du travail : demande de subventions communales. • 1931
- 35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931