17 mai 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- 1. – Cahier des charges du théâtre pour la saison 1946-1947. • 1946
- 2. – Compte d'exploitation du théâtre pour la saison 1946-1947. • 1946
- 3. – Fourniture d'un feu d'artifice : marché de gré à gré. • 1946
- 4. – Recours formés par la compagnie générale française de tramways devant le Conseil d'État : autorisation d'ester en justice. • 1946
- 5. – Réversion de pension. • 1946