6 mai 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (28)
- 1. – Caisse de crédit municipal, emprunt de 1 000 000 de francs : garantie de la Ville. • 1946
- 2. – Cirques de passage : fixation de la redevance pour droits de place. • 1946
- 3. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements. • 1946
- 4. – Location de propriété communale. • 1946
- 5. – Grosses réparations à exécuter au bâtiment de Nancy-Thermal : approbation des devis et vote d'un crédit d'urgence. • 1946
- 6. – Redevance pour occupation du domaine privé de la Ville. • 1946
- 7. – Location d'un local à l'abattoir. • 1946
- 8. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : fixation des tarifs d'utilisation des courts de tennis. • 1946
- 9. – Emprunt de 3 657 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1946
- 10. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1946
- 11. – Cession de matériaux réformés. • 1946
- 12. – Personnel communal : gratification aux titulaires de la médaille d'honneur. • 1946
- 13. – Hospices civils : conversion de valeurs. • 1946
- 14. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Delacour. • 1946
- 15. – Lycée Henri-Poincaré : exécution des travaux de remise en état du bâtiment bombardé. • 1946
- 16. – Écoles primaires : demande de créations d'emplois. • 1946
- 17. – Garderie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la Ville à l'office d'habitations à bon marché. • 1946
- 18. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1946
- 19. – Conservatoire de musique : augmentation du nombre d'heures de cours de la classe de saxophone. • 1946
- 20. – Nouvelle dénomination du groupe scolaire de Mon-Désert : école Marcel-Leroy. • 1946