6 mai 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (28)
- 21. – Élection du 9e adjoint. • 1946
- 22. – Transfert du siège de la VIe Région militaire : vœu émis par le conseil municipal. • 1946
- 23. – Commission départementale du travail : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946
- 24. – Commission de révision des effectifs des personnels des communes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946
- 26. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946
- 27. – Commissions municipales : désignation d'un membre. • 1946
- 28. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946