Secrétariat des assemblées 1960 26 septembre 1960 Table des titres des délibérations du conseil municipal 13. – Cité quai René-II : autorisation d'ester en justice. • 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1960 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 532