26 septembre 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (56)
- 1. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1960
- 2. – Emprunts unifiés : règlement des primes d'émission. • 1960
- 3. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès : emprunt de 250 000 nouveaux francs. • 1960
- 4. – Acquisition de terrains, emprunt de 500 000 nouveaux francs : accord de principe. • 1960
- 5. – Construction d'un groupe scolaire à la Chiennerie : emprunt de 123380 nouveaux francs. • 1960
- 6. – Emprunt de 500 000 nouveaux francs pour acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une annexe du Lycée de jeunes filles Jeanne-d'Arc. • 1960
- 7. – Extension du réseau : prêt de 250 000 nouveaux francs auprès du Crédit Foncier de France. • 1960
- 8. – Office Public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 2 558 000 nouveaux francs destiné à la construction de 130 logements à normes simplifiés (en deux tranches respectives de 60 et 70 logements) à Haussonville en vue de relogement des familles du quartier Saint-Sébastien. • 1960
- 9. – Société d'H.L.M. Le Nid : demande de garantie par la Ville pour les lotissements Nancy-Gentilly. • 1960
- 10. – Legs Georges Regnard de Gironcourt. • 1960
- 11. – Instance judiciaire : affaire Wermuth et Gendres. • 1960
- 12. – Instance judiciaire : affaire Mougeolle à Nancy. • 1960
- 13. – Cité quai René-II : autorisation d'ester en justice. • 1960
- 14. – Extension de la compétence de l'Office Public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : avis du conseil municipal. • 1960
- 15. – Demande d'augmentation de a capacité du dépôt de 1 890 m³ de liquides inflammables situé rue de Remenauville, par l'adjonction de deux réservoirs supplémentaires d'une capacité unitaire de 1 630 m³ (société Purfina Française, 19 rue du Général-Foy à Paris). • 1960
- 16. – Établissements classés : modernisation de l'abattoir. • 1960
- 17. – Personnel communal : accroissement de l'effectif d'ouvriers professionnels de deuxième catégorie du service d'architecture (atelier d'électricité). • 1960
- 18. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement : acquisition d'une parcelle de terrain 91 avenue de la Garenne. • 1960
- 19. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue des Fabriques : acquisition d'un immeuble 17 rue Jeannot. • 1960
- 20. – Plan d'aménagement, projet d'élargissement du sentier de Maxéville : fixation des alignements. • 1960