DU-3. – Ilot des Fabriques - Convention cadre entre la Ville de Nancy, l'E.P.M.L. et la société S.A.E.E. Immobilier. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 1
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération