I/6. – S.A.R.E.L. : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 23 .993. 072 F à contacter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 55 logements locatifs et 55 garages à Nancy, avenue Foch. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 74
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération