S/4. – Démolition des immeubles 5 et 7, rue des États, 6, rue du Haut-Bourgeois, autorisation de mise en appel d'offres restreint, approbation du cahier des prescriptions spéciales, approbation de la liste des entreprises à consulter : désignation des membres de la commission d'appel d'offres, autorisation de signature des marchés. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1974
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 112
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération