26 février 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 1. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition d'une échelle mécanique. • 1951
- 2. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marchés de gré à gré. • 1951
- 3. – Transports effectués par les voitures d'ambulances : aménagement des tarifs. • 1951
- 4. – Théâtre municipal : modification de l'article 32 du cahier des charges. • 1951
- 5. – Modernisation du réseau de transports en commun : première tranche d'emprunt. • 1951
- 6. – Frais de collecte et d'incinération des ordures ménagères, exercice 1950 : crédit supplémentaire. • 1951
- 7. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignement rue du Vieil-Aître et rue Sonnini. • 1951
- 8. – Acquisition de parcelles de terrains pour la construction d'une voie d'accès à la zone industrielle. • 1951
- 9. – Chauffage des hôpitaux : emprunt complémentaire. • 1951
- 10. – Chauffage des hôpitaux : avance de la première annuité de l'emprunt de 65 millions de francs. • 1951
- 11. – Subventions municipales en complément des subventions du fonds national d'amélioration de l'habitat. • 1951
- 12. – Centre européen universitaire. • 1951
- 13. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente d'un immeuble par adjudication publique. • 1951
- 14. – Angle avenue de Strasbourg, rue de la Prairie : acquisition d'un immeuble pour alignement. • 1951
- 15. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et des cours d'adultes. • 1951
- 16. – Acquisition d'une partie de la propriété Corbin pour la construction d'un collège moderne et technique de jeunes filles. • 1951
- 17. – Colonies scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1951
- 18. – Cession d'un terrain à la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle. • 1951
- 19. – Propriétés communales, immeuble 43 rue du Sergent Blandan : autorisation d'ester en justice. • 1951
- 20. – Travaux : marché de gré à gré. • 1951