13 avril 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (22)
- 1. – Personnel communal, ouvrier auxiliaire : fixation des salaires horaires à dater du 1er janvier 1951. • 1951
- 2. – Personnel communal, ouvrier auxiliaire : application du nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1951
- 3. – Réseau urbain de transports en commun : avenant à la convention. • 1951
- 4. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1951
- 5. – Legs de M. Hippolyte Finot à la Ville. • 1951
- 6. – Exécution des travaux d'entretien : marché à la suite d'appels d'offres et de gré à gré. • 1951
- 7. – Construction d'un building boulevard Joffre. • 1951
- 8. – Érection d'un monument à la mémoire du général Leclerc : avis du conseil municipal. • 1951
- 9. – Propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : renouvellement du bail des locaux occupés par la direction régionale de la Sécurité sociale. • 1951
- 10. – Travaux d'extension de l'hôtel de ville. • 1951
- 11. – Centre hospitalier régional de Nancy : cession à l'Électricité de France d'une parcelle de terrain au parc de Saurupt. • 1951
- 12. – Instance judiciaire : engagement d'une instance en révision du prix du loyer de la S. A. des Grands Garages. • 1951
- 13. – Hospices civils : emprunt de 8 000 000 de francs. • 1951
- 14. – Emprunt pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1951
- 15. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1951
- 16. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le Crédit foncier de France pour un emprunt de 7 500 000 francs. • 1951
- 17. – Cession de matériel automobile déclassé. • 1951
- 18. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy, programme de 400 logements, travaux d'aménagement des terrains : garantie d'emprunts d'un total de 50 millions de francs. • 1951
- 19. – Centre d'amélioration du logement : concours de la Ville. • 1951
- 20. – Vœu tendant à l'aboutissement des suggestions et revendications des associations familiales en matière d'allocations familiales. • 1951